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Qu'est-ce que la cession de droits d'auteur ?

Le contrat par lequel l'auteur d'une photo, d'un logo ou d'une illustration autorise son client à l'exploiter : quels droits, pour quels usages, où et combien de temps.

Aujourd’hui

Payer ne suffit pas à céder

En France, l'auteur reste titulaire de ses droits tant qu'il ne les a pas cédés par écrit. La cession doit nommer chaque droit cédé (reproduction, représentation, adaptation…) et en délimiter le domaine : étendue, destination, lieu et durée. Un client qui reçoit les fichiers sans cession écrite n'a donc pas, en principe, le droit de tout en faire.

Avec Airlock

La cession dans le devis, les fichiers après le paiement

Airlock ne rédige pas votre cession : elle figure dans votre devis ou votre contrat. Ce qu'Airlock fait, c'est garder les fichiers exploitables fermés tant que l'étape de paiement n'est pas réglée. Le client voit le travail en aperçu filigrané, mais les fichiers qui permettent de l'exploiter ne partent qu'avec le solde.

Fonctionnalités clés

Ce qui change une fois le lien envoyé.

Le client voit des aperçus, valide, paie l’étape, puis récupère ses fichiers. Vous savez où il en est.

Les droits et les usages, nommés

Reproduction, représentation, adaptation ; web, print, publicité ; France, monde ; un an, cinq ans. Tout ce qui n'est pas écrit n'est pas cédé.

Les fichiers après le solde

Une étape de paiement devant les fichiers finaux : vous ne livrez pas de fait un travail encore impayé.

En pratique

Comment ça se passe, concrètement.

Les situations que vous vivez, et les réglages qui vont avec.

  1. 01

    Le logo d'une marque

    Cession large (tous supports, monde, durée longue), prix en conséquence, fichiers sources livrés après le solde.

    • Acompte50 %
    • Filigrane à votre nomActivé
    • Fichiers finauxAprès le solde
    • Mot de passeActivé
  2. 02

    Les photos d'un événement

    Usage interne et réseaux sociaux pendant deux ans : une publicité imprimée demandera une nouvelle cession.

  3. 03

    L'illustration d'une couverture

    Droits d'édition pour un titre et ses rééditions ; les produits dérivés se négocient à part.

    livraison.studio-lumen.fr/d/mariage-aux-quatre-vents
    • Paris a ouvert QuatreVents_0412.jpgà l’instant
    • Lyon a consulté le projethier · 18:42
    • Paris a ouvert QuatreVents_0412.jpglun. · 09:15

FAQ

Les questions fréquentes

  • Non. Il peut les exploiter dans les limites de la cession écrite. Ce qui n'y figure pas reste à l'auteur.

À lire aussi

Pour aller plus loin.

Votre prochaine livraison ne partira plus par WeTransfer.

  • Gratuit jusqu’à 2 Go
  • Sans carte bancaire
  • Fichiers stockés en France
  • Chiffré en transit et au repos