Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Airlock, accessible à l'adresse airlck.com (le « Service »). Elles constituent un contrat entre vous (l'« Utilisateur ») et l'éditeur (identifié dans les mentions légales).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

• Service — la plateforme de partage de fichiers Airlock, son site, son application et ses fonctionnalités.
• Utilisateur — toute personne disposant d'un compte et utilisant le Service.
• Contenu — les fichiers, dossiers, liens et toute donnée déposés ou créés par l'Utilisateur via le Service.
• Destinataire — toute personne accédant à un lien de partage créé par un Utilisateur.

L'utilisation du Service requiert la création d'un compte via notre prestataire d'authentification. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer sans délai à contact@airlck.com.

Airlock permet de déposer des fichiers, de les organiser en dossiers et de les partager via des liens à accès contrôlé (expiration, mot de passe, quota de vues, restriction de domaine, filigrane), avec un suivi de consultation.

Le Service est proposé en plan gratuit et en abonnements payants (Pro et Équipe), dont les fonctionnalités et limites sont décrites sur la page Tarifs. L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités, plans et quotas afin d'améliorer le Service.

Les plans payants (Pro et Équipe) sont souscrits par abonnement mensuel et payés via notre prestataire Stripe. Les prix en vigueur sont affichés sur la page Tarifs, taxes éventuelles incluses le cas échéant. Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance.

L'abonnement est reconduit automatiquement jusqu'à sa résiliation, possible à tout moment depuis les paramètres du compte ; il prend alors fin à l'échéance de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur reconnaît que la fourniture du service numérique commence dès la souscription et accepte, en cas de demande expresse d'accès immédiat, de renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière conforme à la loi et à sa finalité. Il est notamment interdit de :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• déposer ou partager des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• diffuser des logiciels malveillants ou tenter de compromettre la sécurité de la plateforme ;
• contourner les limites techniques, quotas, ou mesures de protection du Service ;
• perturber le bon fonctionnement du Service ou de son infrastructure (surcharge, scraping abusif, etc.).

Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous déposez. Vous êtes seul responsable de ces contenus, de leur licéité et des partages que vous effectuez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les héberger et les partager via le Service.

Vous nous accordez uniquement la licence technique limitée nécessaire pour héberger, traiter et transmettre vos contenus aux fins de fournir le Service (stockage, génération de versions dérivées/filigranées, transmission aux destinataires de vos liens). Nous n'utilisons pas vos contenus à d'autres fins.

L'ensemble des éléments du Service (logiciel, code, marque, logos, interface, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne vous transfère de droit sur ces éléments, hormis le droit d'usage du Service dans les conditions prévues.

Le Service est fourni « en l'état » et accessible selon une obligation de moyens. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Service et vos contenus (chiffrement en transit et au repos, URLs présignées, contrôles d'accès côté serveur).

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage illicite ou portant atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers, l'éditeur peut, après notification lorsque cela est possible, suspendre ou résilier votre accès au Service et supprimer les contenus concernés. En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate.

L'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il partage et de l'usage qu'il fait du Service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes de données résultant d'un mauvais usage ou d'un fait imputable à l'Utilisateur ou à un tiers.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois. Aucune disposition n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable.

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable (notamment défaillance des réseaux, des hébergeurs ou des prestataires tiers indépendants de sa volonté).

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des changements importants par e-mail ou via une notification dans le Service, et la date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français ; pour les consommateurs, les règles de compétence protectrices prévues par la loi demeurent applicables.

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation :