Conditions d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Les règles qui encadrent Airlock : l'usage du service, les abonnements, l'encaissement des paiements de vos clients, et ce que vos clients acceptent quand ils valident et paient une étape.
Objet, éditeur et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Airlock, accessible sur airlck.com et, le cas échéant, sur les domaines personnalisés de ses Utilisateurs (le « Service »).
Le Service est édité par Joseph Michaut, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Airlock Technologies, 20 rue de la Grande École, 76400 Fécamp, France, SIREN 131 001 885, joignable à contact@airlck.com (« Airlock »). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
Les Conditions s'appliquent selon votre situation : à tout Utilisateur titulaire d'un compte, en général un freelance qui livre son travail à ses clients ; en outre, à l'Utilisateur qui se fait payer par Airlock (voir « Encaisser des paiements ») ; et au Client final qui consulte un projet, valide une étape ou paie une étape, avec ou sans compte (voir « Conditions d'achat »).
Font partie intégrante des Conditions : la politique de confidentialité et, lorsque vous utilisez le Service pour votre activité professionnelle, l'accord de traitement des données (DPA). L'Utilisateur qui encaisse des paiements est en outre lié par le Contrat de compte connecté Stripe.
Vous acceptez les Conditions en cochant la case prévue lors de l'inscription, en ouvrant un compte d'encaissement, ou, pour le Client final, en validant ou en payant une étape. Elles restent consultables à tout moment à l'adresse airlck.com/conditions, où vous pouvez les enregistrer ou les imprimer. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. La version française fait foi ; la traduction anglaise est fournie pour information.
Définitions
- Utilisateur : toute personne titulaire d'un compte, en général un professionnel indépendant (graphiste, photographe, vidéaste, designer…) qui livre son travail à ses clients. On l'appelle aussi « le freelance ».
- Client final : un client de l'Utilisateur, qui reçoit le lien d'un projet. Ses coordonnées peuvent être enregistrées dans le carnet de clients de l'Utilisateur.
- Contenu : les fichiers, dossiers, projets, fiches clients, images, textes et toute donnée déposés ou créés par un Utilisateur dans le Service.
- Projet : un dossier de travail que l'Utilisateur rattache à un ou plusieurs de ses clients et qu'il livre au Client final par un lien.
- Étapes : la suite ordonnée qu'un Utilisateur peut donner à un projet, à un dossier ou à un fichier : aperçus protégés à valider, paiements, puis fichiers finaux. Chaque étape s'ouvre quand la précédente est terminée.
- Aperçu protégé : une image réduite et, si l'Utilisateur le choisit, filigranée, produite à partir d'un fichier. L'original n'est pas transmis à ce stade.
- Étape de paiement : une étape dont le montant, fixé par l'Utilisateur, est payé par le Client final en ligne, ou réglé en dehors d'Airlock si l'Utilisateur l'a choisi.
- Compte d'encaissement : le compte de paiement ouvert au nom de l'Utilisateur chez Stripe, par lequel il reçoit les paiements de ses clients.
Inscription et compte
Créer des projets et se faire payer nécessite un compte. Ouvrir le lien d'un projet, valider une étape ou payer une étape n'en nécessite pas. L'inscription se fait par adresse e-mail et mot de passe, avec un code de vérification, ou par un compte Google. Elle demande vos prénom, nom et adresse e-mail ; le numéro de téléphone est facultatif.
Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Ouvrir un compte d'encaissement est réservé aux personnes majeures. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son autorisation.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous sans délai à contact@airlck.com.
Description du Service
Airlock permet à un freelance de livrer son travail à ses clients, de le faire valider et d'être payé. Le Service comprend notamment :
- le dépôt de fichiers et leur organisation en projets, dossiers et nouvelles versions ;
- des projets à étapes : aperçus protégés à valider par le bouton « Je valide », validation horodatée avec l'adresse e-mail de la personne qui valide, étapes de paiement, puis fichiers finaux téléchargeables un par un ou en archive ZIP ;
- les demandes de modification du Client final (remarques posées sur l'aperçu) et ses questions, que l'Utilisateur retrouve dans son projet ;
- un carnet de clients (nom, e-mail, téléphone, adresse, photo), son import depuis un fichier CSV, et le rattachement des projets à ces clients ;
- un tableau de suivi des projets et un projet d'exemple, supprimable, pour découvrir le parcours du client ;
- le suivi des consultations : ouvertures, aperçus et fichiers consultés, téléchargements, notifications, et, si l'Utilisateur le demande sur un projet, les coordonnées que le visiteur accepte de laisser et sa position approximative s'il accepte de la partager ;
- des pages client à l'image du projet et de l'Utilisateur (bannière, photo du projet, logo, couleur, marque blanche), un domaine personnalisé et des liens à accès contrôlé (mot de passe, échéance, filigrane, coupure du lien) ;
- pour le plan Équipe, des sièges, des invitations et des espaces partagés.
Airlock fournit l'outil ; il ne réalise pas les prestations de l'Utilisateur, n'en fixe pas le prix et n'est pas partie au contrat entre l'Utilisateur et son client.
Le Service est un outil de livraison, pas un service de sauvegarde. Conservez une copie de vos fichiers : une suppression dans Airlock est définitive.
Plans et fonctionnalités
Le Service est proposé en trois plans. Leur détail à jour figure sur la page Tarifs ; en cas d'écart, la page Tarifs et la fenêtre de paiement font foi pour le prix.
- Gratuit : 2 Go de stockage et 5 projets créés au total (supprimer un projet ne libère pas de place ; le projet d'exemple ne compte pas). Les étapes, aperçus, validations, paiements et fichiers finaux sont inclus, avec une commission sur chaque paiement encaissé (voir « Encaisser des paiements »).
- Pro (21 € par mois) : 100 Go de stockage, projets illimités, aucune commission Airlock, logo, couleur et marque blanche, domaine personnalisé, mot de passe et échéance des liens, analytiques des projets et journal d'activité.
- Équipe (49 € par mois pour 3 sièges, puis 14 € par mois et par siège supplémentaire) : tout le plan Pro pour chaque membre, 100 Go par utilisateur, plus les invitations, espaces partagés et rôles.
Airlock peut faire évoluer les fonctionnalités, plans et quotas. Une réduction des fonctionnalités d'un plan payant, ou une hausse de son prix, est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer à un abonnement en cours ; vous pouvez résilier avant cette date.
Abonnements, paiement et résiliation
Souscription et paiement
Les plans Pro et Équipe sont des abonnements mensuels, payés d'avance par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne transitent pas par Airlock. Le moyen de paiement est enregistré pour les échéances suivantes. Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les factures sont accessibles depuis les paramètres du compte.
Codes promotionnels et offres
Un code promotionnel s'applique dans les conditions affichées lors de sa saisie (montant ou pourcentage, durée, plans concernés) et apparaît sur la facture. Un code qui ne s'applique pas au plan choisi est refusé. À la fin de la remise, le prix normal s'applique. Si une remise couvre la totalité du prix, aucun moyen de paiement n'est demandé : vous devrez en ajouter un avant la fin de la remise, faute de quoi l'abonnement passera en impayé.
Airlock peut aussi offrir l'accès à un plan payant, pour une durée déterminée ou non. Une offre n'engage à rien, n'entraîne aucun prélèvement et ne modifie pas un abonnement existant ; à son terme, le compte retrouve son plan précédent.
Reconduction et résiliation
L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment, en quelques clics, depuis les paramètres du compte. Il prend fin à l'échéance de la période en cours, sans remboursement de la période entamée, et vous pouvez annuler la résiliation jusqu'à cette date.
Changement de plan ou de sièges
Le passage du plan Pro au plan Équipe, ou l'ajout de sièges, prend effet immédiatement et donne lieu à une facture calculée au prorata de la période restante. Une réduction du nombre de sièges donne lieu à un crédit, au prorata, imputé sur les factures suivantes.
Impayés et fin d'un plan payant
En cas d'échec d'un prélèvement, le paiement peut être tenté de nouveau ; mettez alors à jour votre moyen de paiement depuis les paramètres du compte. Faute de régularisation, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu, puis l'abonnement résilié.
À la fin d'un plan payant, le compte repasse au plan gratuit. Vos fichiers ne sont pas supprimés de ce seul fait, mais les fonctionnalités réservées aux plans payants cessent d'être disponibles, la commission s'applique de nouveau à vos paiements, et le dépôt de nouveaux fichiers est bloqué tant que l'espace utilisé dépasse le quota du plan gratuit.
Droit de rétractation (abonnements)
L'Utilisateur qui souscrit un abonnement en tant que consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit d'écrire à contact@airlck.com en indiquant clairement sa décision ; le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe de l'article R221-1 du même code peut être utilisé, sans que ce soit obligatoire.
Airlock rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé. Si l'Utilisateur a expressément demandé que le service commence avant la fin du délai de rétractation, un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la rétractation peut être retenu (article L221-25).
Le droit de rétractation ne s'applique pas à l'Utilisateur qui souscrit pour les besoins de son activité professionnelle, sous réserve des cas où la loi étend cette protection à certains professionnels (article L221-3).
Plan Équipe
Le titulaire d'un abonnement Équipe (l'« hôte ») paie les sièges, au minimum 3, et invite ses collaborateurs par e-mail. Un siège est décompté dès l'envoi de l'invitation. L'invité rejoint l'équipe en acceptant l'invitation depuis son compte, ou, s'il n'a pas encore de compte, en créant son compte avec l'adresse invitée. L'hôte peut révoquer une invitation ou retirer un membre à tout moment. Seul l'hôte gère la facturation.
Les membres travaillent dans les espaces partagés de l'équipe. Le stockage est décompté par utilisateur : chaque fichier compte dans le quota de la personne qui l'a déposé. Un membre retiré de l'équipe repasse au plan gratuit et conserve son espace personnel ; les fichiers qu'il a déposés dans les espaces partagés restent à l'équipe. La suppression d'un espace partagé efface tout son contenu, après confirmation. À la fin de l'abonnement Équipe, les membres repassent au plan gratuit.
L'hôte est responsable des personnes qu'il invite, de ce qu'il partage avec elles et de l'usage du Service fait depuis son équipe. Le domaine personnalisé suppose que l'Utilisateur dispose des droits sur ce nom de domaine et configure lui-même ses enregistrements DNS ; il cesse de fonctionner à la fin du plan payant.
Encaisser des paiements (freelances)
Principe
L'Utilisateur peut ajouter des étapes de paiement à un projet, à un dossier ou à un fichier. Il en fixe le montant, en euros, d'au moins 1 € pour un paiement en ligne. Le Client final paie depuis la page du projet, par carte bancaire ; le paiement débloque l'étape suivante. L'Utilisateur peut aussi indiquer qu'il encaisse en dehors d'Airlock (virement, espèces…) et marquer lui-même l'étape comme réglée : Airlock n'intervient alors pas dans le paiement et ne prélève rien.
Le freelance est le vendeur
Le contrat qui donne lieu au paiement est conclu entre l'Utilisateur et son client. Le paiement est effectué au nom de l'Utilisateur, sur son compte d'encaissement chez Stripe, prestataire de services de paiement agréé : l'Utilisateur est le vendeur, son nom figure sur le relevé bancaire du client et sur le reçu que Stripe lui envoie. Airlock fournit la page de paiement et l'intégration technique avec Stripe et prélève sa rémunération sur chaque paiement ; il ne vend rien au Client final, n'est pas partie au contrat de prestation, ne détient pas les fonds pour le compte de l'Utilisateur et n'émet pas de facture en son nom.
Compte d'encaissement
Pour recevoir des paiements en ligne, l'Utilisateur ouvre un compte d'encaissement : il saisit dans le formulaire d'Airlock son identité, sa date de naissance, son adresse, son téléphone et son IBAN, puis, si Stripe le demande, une pièce d'identité. Ces informations sont transmises directement de son navigateur à Stripe, qui ouvre le compte à son nom et procède aux vérifications imposées par la réglementation. L'Utilisateur accepte à cette occasion le Contrat de compte connecté Stripe, qui inclut les conditions d'utilisation des services Stripe. Ce compte se gère depuis Airlock, qui en assure le support ; Stripe peut aussi donner à l'Utilisateur l'accès à un espace Stripe simplifié. À ce jour, il ne peut être ouvert qu'au nom d'une personne physique majeure, y compris un entrepreneur individuel, ayant une adresse en France.
Lorsque l'option est proposée, l'Utilisateur qui a déjà un compte Stripe peut le relier à Airlock au lieu d'en ouvrir un. Les paiements de ses clients sont alors créés directement sur son compte Stripe, sous ses propres conditions Stripe ; il gère lui-même ses remboursements, litiges et virements depuis son tableau de bord Stripe, et peut délier son compte à tout moment.
Commission et frais
Sur chaque paiement en ligne, Airlock retient une commission de 2,5 % du montant, avec un minimum de 0,40 €, sur le plan gratuit ; aucune commission sur les plans Pro et Équipe. Le plan pris en compte est celui de l'Utilisateur au moment où le paiement est ouvert. Sur un compte d'encaissement ouvert par Airlock, les frais de carte facturés par Stripe sont en outre refacturés à l'Utilisateur, forfaitairement, au tarif d'une carte européenne standard (1,5 % + 0,25 € par paiement) ; l'écart éventuel avec le coût réel (carte hors Europe ou professionnelle) reste à la charge d'Airlock. Sur un compte Stripe relié, Stripe facture ses frais directement à l'Utilisateur et Airlock ne retient que sa commission. Le montant net est affiché à l'Utilisateur ; le Client final paie le montant affiché, sans frais ajoutés par Airlock.
Versements
Les paiements reçus s'ajoutent au solde du compte d'encaissement de l'Utilisateur chez Stripe, et deviennent disponibles selon les délais de Stripe. Les versements ne sont pas automatiques : l'Utilisateur vire son solde disponible vers son IBAN depuis Airlock (« Virer mon argent »), et le virement arrive en général sous 1 à 3 jours ouvrés, selon les banques. Un compte Stripe relié garde ses propres réglages de versement.
Remboursements, litiges et récupération des sommes
Sur un compte d'encaissement ouvert par Airlock, Airlock répond envers Stripe des contestations de paiement (litiges) et des soldes négatifs de l'Utilisateur. En contrepartie, l'Utilisateur s'engage à répondre sans délai aux demandes d'Airlock sur un paiement, à fournir les justificatifs de la prestation, et à supporter le montant des remboursements et des litiges perdus, ainsi que les frais de litige facturés par Stripe. Un remboursement est effectué par Airlock, à la demande de l'Utilisateur ou après examen d'une réclamation du Client final restée sans solution (voir « Conditions d'achat ») ; Airlock s'efforce d'en informer l'Utilisateur au préalable. Sauf décision contraire d'Airlock, la commission et les frais retenus ne sont pas restitués à l'Utilisateur.
Pour couvrir ces sommes, Airlock peut les prélever sur le solde du compte d'encaissement de l'Utilisateur ou sur ses paiements suivants, suspendre les versements le temps de résoudre un litige ou une suspicion de fraude, ou en demander le remboursement à l'Utilisateur, qui s'engage à le régler sous 30 jours. Sur un compte Stripe relié, l'Utilisateur supporte directement les remboursements et litiges auprès de Stripe.
Obligations de l'Utilisateur qui encaisse
L'Utilisateur s'engage à :
- ne demander de paiement que pour une prestation réelle, convenue avec son client, et dont il détient les droits ;
- livrer ce qui a été convenu, et maintenir accessibles les fichiers finaux pendant une durée raisonnable : couper le lien, supprimer le projet ou son compte peu après un paiement peut justifier un remboursement ;
- s'identifier auprès de son client et respecter les obligations que lui imposent le droit de la consommation lorsque son client est un consommateur (information précontractuelle, droit de rétractation, garantie de conformité) et le droit commercial et fiscal (devis, facture lorsqu'elle est obligatoire, TVA le cas échéant). Le reçu envoyé par Stripe n'est pas une facture ;
- répondre dans un délai raisonnable aux messages de ses clients et aux demandes d'Airlock relatives à un paiement ;
- déclarer les revenus perçus et s'acquitter des impôts, taxes et cotisations sociales correspondants.
Information fiscale et sociale
En application de l'article 242 bis du Code général des impôts, Airlock informe les Utilisateurs que les revenus perçus par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne sont soumis à l'impôt et, le cas échéant, aux cotisations sociales. Les obligations fiscales sont détaillées sur impots.gouv.fr, les obligations sociales sur urssaf.fr. Lorsque la loi l'y oblige, notamment au titre de la directive européenne dite DAC7 (article 1649 ter A du Code général des impôts), Airlock déclare à l'administration fiscale l'identité des Utilisateurs et le montant des paiements reçus par son intermédiaire, et leur en adresse un récapitulatif.
Anciennes ventes de liens
La mise en vente d'un lien de partage, où Airlock encaissait le prix et tenait le solde du vendeur, n'est plus proposée. Les ventes conclues auparavant restent régies par les conditions en vigueur à leur date : leurs acheteurs gardent leur accès, et le solde restant dû aux vendeurs leur est versé par Airlock sur demande à contact@airlck.com.
Conditions d'achat (clients qui valident et paient une étape)
Auprès de qui vous payez
Vous avez reçu le lien d'un projet de la part d'un freelance, qui l'a préparé dans Airlock. Votre contrat (devis, prestation, prix) est conclu avec ce freelance, qui est le vendeur : c'est lui que vous payez, son nom figure sur votre relevé bancaire et sur votre reçu. Airlock fournit la page du projet et la fenêtre de paiement ; il n'est pas partie à votre contrat et ne vend rien. Le freelance peut être un professionnel ou un particulier ; Airlock ne vérifie pas ce statut.
Valider un aperçu
Un aperçu est une image réduite, éventuellement filigranée, du travail en cours ; l'original n'est remis qu'à l'étape des fichiers finaux. En cliquant sur « Je valide », vous indiquez au freelance que l'aperçu vous convient : votre validation est enregistrée avec votre adresse e-mail, la date et l'heure, et ouvre l'étape suivante. Elle ne peut pas être annulée depuis la page. Si l'aperçu ne vous convient pas, demandez plutôt des modifications : vos remarques sont transmises au freelance et l'étape reste à valider.
Payer une étape
Le montant, en euros, est affiché avant le paiement ; Airlock n'y ajoute aucun frais. Vous payez dans la fenêtre de paiement de la page, par carte bancaire. Les données de paiement sont saisies chez Stripe et ne transitent pas par Airlock. Vous indiquez une adresse e-mail, à laquelle Stripe envoie votre reçu et Airlock la confirmation du paiement. Le paiement débloque l'étape suivante dès sa confirmation. En payant, vous acceptez les présentes conditions d'achat.
Le reçu de Stripe n'est pas une facture : si vous en avez besoin, demandez-la au freelance.
Droit de rétractation
Lorsque le paiement débloque immédiatement des fichiers (aperçus suivants ou fichiers finaux), ces fichiers sont un contenu numérique fourni sans support matériel. En payant, le client consommateur demande expressément l'accès immédiat à ce contenu et reconnaît renoncer ainsi à son droit de rétractation pour celui-ci (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord et cette renonciation sont rappelés dans la fenêtre de paiement, avant de payer, puis dans l'e-mail de confirmation du paiement.
Pour le reste de la prestation (un acompte versé avant que le travail ne soit réalisé, par exemple), le droit de rétractation éventuel s'exerce auprès du freelance, selon le contrat conclu avec lui et la loi. Le client qui agit pour les besoins de son activité professionnelle ne bénéficie pas, en principe, du droit de rétractation.
Accès aux fichiers
Les fichiers finaux se téléchargent depuis la page du projet tant que le freelance maintient son lien. Enregistrez-en une copie : le freelance peut couper le lien ou supprimer le projet, et Airlock n'en garde pas de sauvegarde.
Vos données
Votre adresse e-mail, vos validations, vos remarques, vos questions et vos paiements sont visibles du freelance, qui en est responsable, et vos visites du projet apparaissent dans son suivi. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Réclamations
Pour toute question sur la prestation, adressez-vous d'abord au freelance, par la page du projet (« Une question ? ») ou en répondant à ses e-mails. Le client consommateur bénéficie, à l'égard d'un freelance professionnel, de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus numériques).
Si les fichiers payés sont inaccessibles, ou manifestement sans rapport avec ce qui était convenu, et que le freelance n'apporte pas de solution, écrivez à contact@airlck.com en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour le paiement. Airlock examine la demande, peut interroger le freelance et peut rembourser le paiement. Ces démarches ne vous privent pas des recours prévus par la loi, ni de la contestation auprès de votre banque.
Usages interdits
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et à sa finalité. Il est notamment interdit :
- de déposer ou partager des contenus illicites, notamment pédopornographiques, terroristes, haineux, diffamatoires ou contrefaisants, ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée) ;
- d'utiliser le Service à des fins frauduleuses ou trompeuses, notamment pour de l'hameçonnage, pour usurper l'identité ou la marque d'un tiers sur les pages client, ou pour obtenir un paiement sans fournir la prestation convenue ;
- d'utiliser les étapes de paiement pour autre chose que la rémunération de sa propre prestation, ou pour faire circuler des fonds sans contrepartie réelle ;
- d'enregistrer dans le carnet de clients, ou de demander à un visiteur, des données sans lien avec la relation professionnelle ;
- de diffuser des logiciels malveillants ou de tenter de compromettre la sécurité du Service ou d'accéder au Contenu d'autrui ;
- de contourner les limites, quotas, paiements ou protections du Service (aperçus protégés, filigrane, mot de passe, étape de paiement) ;
- de perturber le Service ou son infrastructure, notamment par des requêtes automatisées en masse ;
- de revendre ou mettre à disposition le Service lui-même à des tiers sans l'accord écrit d'Airlock.
Votre contenu et les données de vos clients
Vous conservez l'entière propriété de votre Contenu. Vous en êtes seul responsable, ainsi que des projets que vous envoyez et des paiements que vous demandez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour l'héberger et le livrer, y compris les autorisations des personnes qui apparaissent sur vos images, et le logo ou la marque que vous affichez sur vos pages client.
Vous accordez à Airlock la seule licence technique, non exclusive et gratuite, nécessaire pour fournir le Service : stocker votre Contenu, en produire des versions dérivées (aperçus protégés, vignettes, conversions, versions filigranées, flux vidéo, archives ZIP) et le transmettre aux personnes à qui vous l'envoyez, pour la durée de son hébergement. Airlock n'utilise pas votre Contenu à d'autres fins.
Les coordonnées de vos clients (carnet de clients, fichiers importés, coordonnées et position laissées sur un lien, adresses données lors d'une validation ou d'un paiement) sont des données personnelles dont vous êtes responsable. Vous vous engagez à n'enregistrer ou ne demander que des informations utiles à votre relation avec eux, à les informer conformément au RGPD, et, pour un fichier importé, à disposer d'une base légale pour l'utiliser. Airlock les traite pour votre compte, selon le DPA.
Signaler un contenu illicite
Airlock héberge le Contenu de ses Utilisateurs sans le contrôler a priori. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@airlck.com, avec l'adresse du lien concerné, une description du contenu, les raisons pour lesquelles il est illicite et ses coordonnées. Airlock examine les signalements avec diligence et peut rendre le contenu inaccessible, couper le lien ou suspendre le compte concerné, et en informe l'Utilisateur avec les motifs de sa décision, sauf si la loi s'y oppose.
Propriété intellectuelle
Les éléments du Service (logiciel, code, marque Airlock, logos, interface, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'Airlock. Les Conditions ne vous transfèrent aucun droit sur ces éléments, hormis le droit d'utiliser le Service dans les conditions prévues. Les tableaux proposés par défaut comme bannières de projet sont des œuvres du domaine public. Le projet d'exemple est fourni à titre de démonstration.
Sécurité
Airlock met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger le Service et votre Contenu : fichiers stockés en France chez Scaleway, chiffrement des échanges, chiffrement au repos assuré par nos hébergeurs, adresses de fichiers temporaires délivrées après un contrôle d'accès côté serveur, aperçus produits sans jamais transmettre l'original avant l'étape finale, mots de passe des liens conservés sous forme hachée et limitation des tentatives. Le détail figure sur la page Sécurité et dans le DPA.
Ces mesures ont des limites. Toute personne qui dispose d'un lien, et de son mot de passe s'il en a un, peut ouvrir le projet : choisissez avec soin à qui vous l'envoyez. Les aperçus réduits et le filigrane dissuadent la réutilisation, mais n'empêchent pas une personne autorisée à voir un fichier d'en faire une capture d'écran, ni de conserver une copie déjà téléchargée.
Signalez toute faille de sécurité à security@airlck.com.
Données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs, des Clients finaux et des visiteurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez Airlock pour votre activité professionnelle, Airlock traite les données de vos projets, de vos clients et des visiteurs de vos liens pour votre compte, en qualité de sous-traitant, selon l'accord de traitement des données (DPA), qui liste aussi nos propres sous-traitants.
Disponibilité et arrêt du Service
Airlock s'engage à une obligation de moyens. Le Service peut être interrompu temporairement, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance d'un prestataire ; Airlock s'efforce d'en limiter la durée et de prévenir des interruptions programmées. Airlock ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, et ne répond pas des décisions de Stripe sur un compte d'encaissement (vérification, refus, suspension).
En cas d'arrêt définitif du Service, Airlock en informe les Utilisateurs par e-mail au moins 90 jours à l'avance. Pendant ce délai, ils peuvent télécharger leurs fichiers et virer le solde de leur compte d'encaissement ; les abonnements ne sont plus prélevés après la date d'arrêt.
Suspension, résiliation et suppression du compte
À l'initiative d'Airlock
En cas de manquement aux Conditions, notamment d'usage illicite, de fraude, d'impayé, de litiges de paiement répétés ou d'atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers, Airlock peut, après vous en avoir informé lorsque c'est possible, suspendre ou fermer votre compte, couper des liens, suspendre l'encaissement en ligne et les versements, et rendre inaccessible le contenu concerné. En cas de manquement grave ou d'obligation légale, la mesure peut être immédiate. Airlock vous en indique les motifs et vous pouvez la contester en écrivant à contact@airlck.com.
À votre initiative
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression est immédiate et définitive : elle met fin à votre abonnement, sans remboursement de la période en cours, et efface vos fichiers, dossiers, projets et leurs étapes, carnet de clients et statistiques. Les liens de vos projets cessent de donner accès à quoi que ce soit, y compris aux fichiers finaux déjà payés : prévenez vos clients et laissez-leur le temps de les télécharger.
La suppression du compte Airlock ne ferme pas votre compte d'encaissement chez Stripe et ne vire pas son solde : virez votre argent avant de supprimer votre compte. Pour un solde restant ou la fermeture du compte d'encaissement, écrivez à contact@airlck.com. Supprimer votre compte peu après un paiement peut justifier le remboursement du client, qui vous est alors imputé.
Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable de son Contenu, de ses prestations, des paiements qu'il demande et de l'usage qu'il fait du Service. Airlock n'est pas partie à la relation entre l'Utilisateur et ses clients, et ne répond pas de l'exécution des prestations convenues entre eux. L'Utilisateur professionnel garantit Airlock contre toute réclamation de tiers liée à son Contenu, à ses prestations ou aux paiements de ses clients.
À l'égard d'un Utilisateur professionnel, Airlock ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dont l'Utilisateur n'a pas gardé de copie), et sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par l'Utilisateur à Airlock, abonnement et commissions, au cours des douze mois précédant le fait générateur.
À l'égard d'un consommateur, Airlock répond des dommages dans les conditions du droit commun. Aucune clause des Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommage corporel.
Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement ou d'un retard causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une défaillance générale des réseaux, de l'hébergeur ou du prestataire de paiement indépendante de sa volonté. L'exécution reprend dès que l'empêchement cesse.
Modification des Conditions
Airlock peut modifier les Conditions, notamment pour suivre l'évolution du Service ou de la réglementation. Les changements importants sont annoncés aux Utilisateurs par e-mail ou dans le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Si vous les refusez, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte avant cette date ; à défaut, la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation. Une validation ou un paiement reste régi par les Conditions en vigueur au jour où il a été fait.
Droit applicable, médiation et litiges
Les Conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne de la protection que lui assurent les règles impératives de son pays. En cas de différend avec Airlock, écrivez d'abord à contact@airlck.com : nous recherchons une solution amiable avant toute action. Un différend sur la prestation elle-même se règle avec le freelance.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur d'Airlock est en cours de désignation ; son nom et ses coordonnées figureront sur cette page.
À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes ; le consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence protectrices prévues par la loi.
Contact
Pour toute question sur ces Conditions, un paiement ou un signalement :
E-mail : contact@airlck.com
Sécurité : security@airlck.com
Joseph Michaut EI (Airlock Technologies), 20 rue de la Grande École, 76400 Fécamp, France